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Règlement généraux |
1. |
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NOM |
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1.1 |
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Le présent organisme, est dûment reconnu en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie III (L.R.Q., chap. C-38, art. 218), en personne morale sous la dénomination sociale :
Infirmières et Infirmiers Sans Frontières (IISF) / Nurses Without Borders (NWB)
Déposé sous le matricule 1 1 6 3 0 1 8 2 0 4, le 30 mai 2005, au Registraire des entreprises du Québec le 30 mai 2005. |
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1.2 |
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De plus, le 30 mai 2005, sous le numéro 8 4 4 7 4 0 9 4 4 R R 0 0 0 1, IISF/NWB est dûment enregistrée, sous le même nom, auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à titre d'organisme de bienfaisance. À ce titre, IISF/NWB bénéficie de l'exemption d'impôt prévue à l'article 149(1)(f) de la Loi de l'impôt sur le revenu. |
2. |
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SIÈGE SOCIAL |
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Le siège social est situé au
370 avenue Caouette, Rouyn-Noranda, (Québec), Canada, J9X 3X3
Téléphone : (819) 762-0971, ext. 2615
Sans frais : 1 877 870-8728, poste 2615
Télécopieur (819) 797-4727
Courriel : IISF@IISF.ca
Site Web : www.iisf.ca
Sur résolution, le conseil d'administration pourra fixer une autre adresse dans les limites du district judiciaire où elle a établit son siège social. Toutefois pour déménager le siège social de l'organisme à l'extérieur du district judiciaire de Montréal, il faudra alors procéder à une modification du dit règlement par une résolution des membres adoptée au 2/3 réunie en assemblée générale ou assemblée générale spéciale.
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3. |
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MEMBRES |
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3.1 |
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Qui peut devenir membre?
Toute personne physique ou morale qui appuie la raison d'être de l'organisme, la philosophie, la mission, les services ainsi que les engagements peut devenir membre en faisant la demande. Il n'est pas nécessaire d'être membre d'un ordre professionnel. |
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3.2 |
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Voici les conditions requises pour être reconnu membre de l'organisme :
-Accepter et respecter les énoncés de l'organisme tel que stipulé dans la charte;
-Se conformer aux règlements édictés par l'organisme;
-Être accepté par le conseil d'administration;
-Acquitter une contribution annuelle dont le montant est déterminé par une résolution du conseil d'administration. |
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3.3 |
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Suspension et expulsion
Le conseil d'administration pourra, par résolution, suspendre pour la période qu'il déterminera ou expulser définitivement tout membre qui enfreint quelque autre disposition des règlements de l'organisme ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l'organisme. Tout membre expulsé pourra en appeler de cette décision à l'assemblée générale. |
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3.4 |
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Démission d'un membre
Tout membre peut démissionner de l'organisme en remettant au Conseil d'administration un avis à cet effet. La démission est effective dès la réception de l'avis par le Conseil d'administration. |
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3.5 |
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Liste des membres habiles à voter
Le secrétaire de l'organisme doit chaque année, au jour de l'assemblée générale annuel établir la liste des membres habiles à voter. Chaque membre a droit de consulter la liste. |
4. |
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ASSEMBLÉE DES MEMBRES |
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4.2 |
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Assemblée annuell |
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4.2.1 |
Convocation
L'assemblée générale annuelle doit avoir lieu à une date fixée par le conseil d'administration au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier. Tous les membres doivent y être convoqués par courriel ou par écrit. |
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4.2.2 |
Quorum
Le quorum est de dix membres enregistrés dans les livres de l'organisme. |
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4.2.3 |
Ordre du jour et Avis de convocation
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Tout autre sujet peut être ajouté à la demande de trois membres au moins, trente (30) jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour et l'avis de convocation devront être transmis au moins quinze (15) jours avant la tenue de l'assemblée générale. |
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4.2.4 |
Responsabilités et procédures
L'assemblée générale annuelle procède à l'élection des membres du conseil d'administration dont le mandat est terminé ou dont le poste est vacant.
L'assemblée générale annuelle approuve les états financiers annuels.
Une fois au trois ans, l'assemblée générale désigne le ou les vérificateurs externes.
Les procédures d'assemblée seront faites d'après les règlements des assemblées délibérantes du code Morin. |
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4.2.5 |
Lieu de l'assemblée générale
Le conseil d'administration décide de l'endroit où se déroulera l'assemblée générale. |
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4.2.6 |
Fondé de pouvoir en cas d'absence à l'assemblée générale annuelle
Le membre qui ne peut assister en personne à l'assemblée générale annuelle peut désigner un fondé de pouvoir habile à voter en son nom au moyen d'une procuration.
Le membre qui désire accorder une procuration à un fondé de pouvoir doit faire parvenir au secrétaire de l'organisme le formulaire de procuration prévue à cet effet. |
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4.2.7 |
Vote
Chaque membre en règle avec l'organisme bénéficie d'un droit de vote. |
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4.3 |
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Assemblée générale spéciale |
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4.3.1 |
Nature
L'assemblée générale spéciale est une assemblée générale convoquée par le conseil d'administration ou par les membres pour un ou des objets définis suivants les formalités prévues par la loi et les présents règlements. |
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4.3.2 |
Convocation
Le secrétaire, sur demande écrite d'au moins dix membres, sera tenu de convoquer une assemblée spéciale qui sera tenue dans les vingt jours suivant la réception de la demande. Il sera loisible également au président ou au conseil d'administration de convoquer de telles assemblées. L'avis de toute assemblée générale spéciale doit indiquer l'affaire ou les affaires qui doit ou doivent être prises en considération ainsi que le lieu et l'endroit de même que l'heure du début de l'assemblée générale spéciale.
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4.3.3 |
Le quorum sera de dix membres enregistrés dans les livres de l'organisme.
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4.3.4 |
Vote
Chaque membre en règle avec l'organisme bénéficie d'un droit de vote. |
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4.3.5 |
Lieu de l'assemblée générale spéciale
Le conseil d'administration décide de l'endroit où se déroulera l'assemblée générale spéciale.
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5. |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION |
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5.1 |
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Composition
Le conseil d'administration se compose d'au moins trois (3) administrateurs et d'au plus neuf (9) administrateurs. Les membres du conseil d'administration élisent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier qui deviendront de facto des directeurs. Un des directeurs sera désigné vice-président et agira à ce titre en cas d'absence du président. Les autres membres du conseil d'administration sont d'office nommés administrateurs. |
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5.2 |
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Quorum
Le quorum, pour la tenue d'un conseil d'administration, est à la majorité des administrateurs élus.
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5.3 |
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Honoraires
Excluant ce qui est expressément autorisé par revenu Canada et revenu Québec, les membres du conseil d'administration, durant le temps de leur mandat, ne peuvent recevoir aucun honoraire de la part de l'organisme et ce, pour quelque raison que ce soit. |
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5.4 |
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Dépenses
Les dépenses raisonnablement encourues par les administrateurs dans le cadre de leurs fonctions sont remboursables selon les modalités et barèmes prévus par résolution du conseil d'administration. Les dépenses doivent avoir été autorisées par le conseil d'administration avant d'être engagées. Sauf urgence, elles pourront être autorisées par le président et le trésorier. |
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5.5 |
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Convocation
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par année. Le conseil d'administration peut tenir ses réunions du Conseil par résolution écrite.
Le secrétaire du conseil d'administration doit faire parvenir l'avis de convocation et l'ordre du jour de la réunion et énoncer les affaires qui y seront soumises au moins 10 jours avant la tenue de la réunion. |
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5.6 |
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Participation aux réunions du conseil d'administration par télécommunication
La participation au conseil d'administration pourra se faire en temps simultané par des moyens tels : audioconférence, vidéoconférence et web conférence. Les membres du conseil d'administration devront préalablement en faire la demande au secrétaire ou au président de l'organisme trois jours avant la date de la tenue du conseil d'administration.
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5.7 |
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Vote
Le vote se prend à la majorité des voix, chaque membre, ayant droit à un seul vote. Dans le cas d'égalité des voix, le président ou le vice président à un vote prépondérant. |
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5.8 |
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Pouvoirs du conseil d'administration
-Il voit au bon fonctionnement de l'organisme. Il se dote, lorsqu'il le juge opportun, d'une charte pour la régie interne de son fonctionnement.
-Il exerce les pouvoirs et accomplit les actes prévus par la charte et les règlements généraux et tous ceux que la loi lui oblige dans l'intérêt de l'organisme.
-Il administre les biens de l'organisme. Les fonds de l'organisme sont engagés sur décision du conseil d'administration.
-Lorsqu'il l'estime dans l'intérêt de l'organisme, le conseil d'administration peut former un comité spécial dont le mandat est d'étudier toutes affaires qui lui est soumise par le conseil. Le comité fait rapport au CA et lui transmet ses recommandations finales.
-Lorsqu'il l'estime dans l'intérêt de l'organisme, le conseil d'administration peut nommer un professionnel, au titre de membre conseillé, dont le mandat est d'étudier toutes affaires qui lui sont soumises par le conseil. La personne nommée fait rapport au CA et lui transmet ses recommandations.
-Le conseil d'administration n'est pas lié par les recommandations du comité et détermine de l'opportunité de les suivre ou non.
-Il choisit la banque ou caisse populaire où les fonds de l'organisme seront déposés.
-Il désigne trois membres pour la signature des chèques (dont le président et le trésorier), deux signatures sur trois étant obligatoires.
-Il doit remplacer par un autre membre actif tout membre du conseil d'administration qui a cessé de remplir ses fonctions avant la fin de son terme. Tout membre ainsi nommé demeure en fonction jusqu'à la fin du mandat de la personne qu'il remplace |
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5.9 |
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Élections
Avant de procéder aux élections, on doit choisir un président d'élection. Les administrateurs sont élus par scrutin secret parmi les membres actifs de l'organisme réunis en assemblée annuelle. Ces membres sont élus pour un terme de deux ans. Afin de ne pas compromettre la pérennité de l'organisme, la fin du mandat de la moitié des membres du conseil d'administration devra être effectif à une année différente de l'autre moitié. |
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5.10 |
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Destitution
Motif 1 :
Tout membre du conseil d'administration qui au cours de son mandat est absent à deux séances ou plus, sans motif valable, est démis automatiquement de ses fonctions. Le conseil d'administration procède à son remplacement tel que prévu à l'article 5.8.
Motif 2 :
Tout administrateur qui a un manquement :
-Au respect de la charte de l'organisme;
Ou
-Aux règlements et politiques édictés par l'organisme;
Ou
-Qui est reconnu coupable d'un acte criminel incompatible avec les fonctions d'administrateur;
Ou
-Qui n'a plus la probité requise aux yeux du C.A.
Est passible de la destitution de ses fonctions par le C.A.
Pour confirmer la destitution de l'administrateur visé par le motif 2, le C.A. devra procéder à un vote après lui avoir donné l'occasion d'être entendu.
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5.11 |
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Exercice financier
Les états financiers doivent être préparés par le trésorier, et approuvés par le conseil d'administration pour l'année se terminant et doit être soumis à l'assemblée générale annuelle pour approbation. Les états financiers seront examinés, à chaque trois (3) ans, par le ou les vérificateurs externes désignés par l'assemblée générale annuelle.
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6. |
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AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
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Les règlements généraux de l'organisme entrent en vigueur conformément aux dispositions de la loi sur les compagnies.
Les amendements aux règlements sont approuvés par les membres réunis en l'assemblée générale ou assemblée générale spéciale, par au moins les deux tiers des membres présents.
Toute proposition d'amendement aux Règlements généraux ou toute proposition d'ajout de règlement aux Règlements généraux est communiquée aux membres en même temps que l'avis de convocation de la réunion ou lors de séance tenante d'une assemblée générale. |
7. |
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DISSOLUTION DE L'ORGANISME |
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L'organisme ne peut être dissous que par le vote des deux tiers des membres de l'organisme présents à une assemblée générale spécialement convoquée dans ce but par un avis de trente jours, donné par courriel ou par écrit à chacun des membres actifs.
En cas de dissolution, le conseil d'administration veillera à ce que les avoirs restant de l'organisme soient remis à un organisme de charité similaire.
Sur résolution de l'assemblé générale, les modifications du dit Règlements généraux daté du 18 septembre 2007 furent adoptées à l'unanimité lors de l'assemblé générale annuelle tenue à Rouyn-Noranda en date du 10 octobre 2007.
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